Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz veut suspendre le processus concernant la nouvelle convention de double imposition facilitant l'échange d'informations avec la France. Il a annoncé son intention en réaction à l'affaire autour de la banque HSBC.

Le président de la Confédération a indiqué que cette affaire n'avait pas été discutée en détail lors de la visite en juin du ministre français du budget Eric Woerth. Quant à savoir ce que savait la ministre de l'économie Christine Lagarde lorsqu'elle a été reçue en septembre à Berne, M.Merz a déclaré ne pas pouvoir se prononcer à ce propos.

En revanche, il est clair pour lui que "le fisc français était au courant". Vu les circonstances, Hans-Rudolf Merz estime nécessaire d'agir en demandant que le processus d'approbation de la convention de double imposition avec Paris, signée il y a deux mois, soit suspendu. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement fin novembre cinq accords renégociés, dont celui avec la France.

A la question de savoir si la France a trompé la Suisse, Hans-Rudolf Merz s'est montré prudent. "Je ne peux pas l'affirmer". Le ministre des finances rencontrera la ministre française de l'économie Christine Lagarde en janvier et compte l'interroger sur la question. Seule certitude, pour lui, le fisc de l'hexagone était au courant.

Plusieurs membres du gouvernement français ont fait part de leur intention d'utiliser les données bancaires volées pour lancer des poursuites, ont-ils fait valoir. Dans un Etat de droit, ce genre de procédé n'est pas acceptable, a jugé le ministre des finances. La Suisse ne peut pas accorder d'entraide facilitée sur une telle base.

En attendant, et tant que la lumière n'aura pas été faite sur l'affaire du vol des données à la banque HSBC, la procédure de ratification de la convention de double imposition avec la France sera bloquée, d'après M.Merz. Les Chambres fédérales n'ont de toute façon pas encore donné leur feu vert.

(ats / 16 décembre 2009 17:40)


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